Alerte : Concours national : devenez le Talent des fruits et légumes 2024 ! Déposer ma candidature
Accueil Documentation Page 71

Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
Accédez à des informations complètes sur la filière des fruits et légumes.
721 résultats
Réglementation et Accords

Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 30 octobre 2013

pdf-accord-cotisation-ad-valorem-2014-2016 (PDF, 1.11 Mo)
Réglementation et Accords

Avenant N° 1 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 27/04/15

avenant-n1-27042015 (PDF, 254 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant N° 2 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 07/10/15

pdf-avenant-n2-07-10-2015 (PDF, 608 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015

pdf-arrete-d-extension-avenant-n2-cotisation-2016 (PDF, 137 Ko)
Réglementation et Accords

Accord Cotisation du 26 octobre 2016

pdf-accord-cvo-2018-2019 (PDF, 1.53 Mo)
Réglementation et Accords

Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté du 6 juin 2014

arrete-d-extension-06-06-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 134 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 30/07/15 portant extension de l’avenant n°1 du 27 avril 2015

arrete-extension-avenant-accord-cotisation-ad-valorem-30-07-15 (PDF, 136 Ko)
Communication Institutionnelle

Plaquette Des fruits et légumes à l’école – Mode d’emploi du programme

des-fruits-et-legumes-a-l-ecole (PDF, 1.85 Mo)
Réglementation et Accords

Notice explicative 2016

noticecotisation2016 (PDF, 2.40 Mo)