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Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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125 résultats
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2024 + notice explicative

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2024 + notice explicative (PDF, 351 Ko)
Réglementation et Accords

Évolution des normes de commercialisation

Nouveaux règlements 2023 2429 et 2430_MARS 2024 (PDF, 1.43 Mo)
Réglementation et Accords

Arrêté extension Accord Raisin de table Maturité – 2024

Arrêté extension AI Raisin de table Maturité _2024 (PDF, 80 Ko)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Champignon – 102023

GUIDE CHAMPIGNON (PDF, 3.78 Mo)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Noix Fraiche – 092023

Guide Professionnel Noix Fraiche 2023 (PDF, 1.07 Mo)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Châtaigne – 092023

Guide Châtaigne (PDF, 2.07 Mo)
Réglementation et Accords

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 90 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023 (PDF, 194 Ko)