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Documentation

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Réglementation et Accords

Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)
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Arrêté du 6 juin 2014

arrete-d-extension-06-06-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 134 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 30/07/15 portant extension de l’avenant n°1 du 27 avril 2015

arrete-extension-avenant-accord-cotisation-ad-valorem-30-07-15 (PDF, 136 Ko)
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Notice explicative 2016

noticecotisation2016 (PDF, 2.40 Mo)
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Accord Raisin de table – Maturité – 2018-2020

accord-raisin-de-table-maturite-2020 (PDF, 562 Ko)
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Accord Prune 2017-2019 : conditionnement

accord-prune-2017-2019-conditionnement (PDF, 62 Ko)
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Accord Pomme – Interdiction du sachet vert Golden – 2018-2021

ai-pommes-sachet-vert-2018-2020 (PDF, 78 Ko)
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Accord Pomme – A destination de la transformation industrielle -2018-2021

ai-pomme-transformation-industrielle-2018-2020 (PDF, 61 Ko)
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Melon Charentais vert : liste des variétés 2010

liste-melon-type-charentais-vert (PDF, 22 Ko)
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Melon Charentais jaune : liste des variétés 2010

liste-des-varietes-de-melon (PDF, 24 Ko)