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Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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125 résultats
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 11 juin 2024

Accord PHLV 2024-2025 signé (PDF, 683 Ko)
Réglementation et Accords

Notice Accord interprofessionnel sur les étiquettes palettes 2023-2026

Notice_AI_Uniformisation_Information_Etiquette_Palette_2023-2026 (PDF, 644 Ko)
Réglementation et Accords

Accord, Notice et Modèles – AI Uniformisation Information Etiquette Palette 2023-2026

Accord, notice et modèles pour les Professionnels (ZIP, 1.79 Mo)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur les étiquettes palettes 2023-2026

AI_Uniformisation_Information_Etiquette_Palette_2023-2026 (PDF, 123 Ko)
Réglementation et Accords

Accord Noix fraîche – Maturité 2024-2026

AI Noix Fraîche Maturité 2024 2026 (PDF, 293 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2024 + notice explicative

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2024 + notice explicative (PDF, 351 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté extension Accord Raisin de table Maturité – 2024

Arrêté extension AI Raisin de table Maturité _2024 (PDF, 80 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023 (PDF, 194 Ko)
Réglementation et Accords

Accord Raisin de table Maturité 2024-2026

Accord Interprofessionnel Raisin de table Maturité _2024-2026-SIGNÉ (PDF, 150 Ko)
Réglementation et Accords

Notice explicative Accord Interprofessionnel « Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation dans la Filière des Fruits et Légumes frais 2022-2025 »

Notice explicative Accord Interprofessionnel « Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation dans la Filière des Fruits et Légumes frais 2022-2025 (PDF, 456 Ko)