Serres et équipements de serres
Financeur
FranceAgriMer
Montant
20 millions d’euros
Durée
Du 17/06/2024 au 31/12/2024
Description
Dans le cadre des crédits issus de la planification écologique qui visent notamment à permettre l’accélération de la transition vers une agriculture française, toujours plus verte, moderne, performante, compétitive et souveraine, FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide pour accompagner la rénovation des serres chauffées existantes, favoriser l’installation de nouvelles serres en verre performantes et soutenir la création de serres décarbonées.
Les investissements éligibles doivent répondre à une des catégories suivantes :
- La rénovation du parc de serre en installant une serre performante en remplacement d’une serre existante ;
- L’extension d’une serre sur un site existant avec la création d’un nouveau bâtiment performant adossé à une aire énergétique existante ;
- La construction sur un nouveau site d’une serre performante à condition qu’elle soit adossée à une énergie non fossile ou fatale ;
- La rénovation d’une serre existante par l’isolation des parois latérales ;
- Les « matériels d’équipement de serre », les « matériels de récolte/post-récolte », les « matériels de prophylaxie / matériel de protection contre les aléas » et des « matériels en lien avec la production d’énergie » isolément ou en combinaison avec une « gamme de serre ».
Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles :
- Les exploitations agricoles ;
- Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
- Les es coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- Les instituts techniques agricoles ;
- Les organisations de producteurs (OP) reconnues et les coopératives.
Taux d’aide
Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles.
Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé à 20, 30 ou 40 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision FranceAgriMer.
Le taux d’aide est majoré de 10 points pour :
- Les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ;
- Les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative ;
- Les producteurs certifiés en agriculture biologique ou « Haute valeur environnementale ».
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 50 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 1 500 000 € HT.
Le dépôt de dossier pour cette aide est pour le moment suspendu sous réserve d’un abondement de l’enveloppe initiale.
