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Aides et Financements

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie.
Date de début de la mesure : 01 août 2023
Date de fin de la mesure: 31 juillet 2024
Lait et fruits à l’école : Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions

Ces deux appels à projets, publicité et mesures éducatives, concourent à permettre, d’une part, une meilleure connaissance du programme européen Lait et Fruits à l’école et, d’autre part, à améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire.


Financeur : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Tremplin pour la transition écologique des PME

Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d'investissements ou d'études.

Financeur : Ademe

*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté

Date de début de la mesure : 03 avril 2023
Date de fin de la mesure: 31 mars 2025
Fonds Avenir Bio

Mis en place en 2008, le fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières (amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.


Financeur : Agence Bio

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Dispositif amortisseur électricité (TPE et PME)

Les TPE et PME peuvent continuer à bénéficier en 2024 du dispositif dit "amortisseur électricité" pour compenser l'augmentation des coûts d'électricité.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Tarif d’électricité garanti pour les TPE

Une aide supplémentaire est créée pour les TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité afin d'assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l'année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Aide aux surcoûts d’électricité pour les ETI

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité, afin d'aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Financeur : Etat

Date de début de la mesure : 01 septembre 2022
Date de fin de la mesure: non défini
Crédit d’impôt pour la certification HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.

Financeur : État