Maturation des projets territoriaux
Financeur
FranceAgriMer
Montant
3,8 M€
Durée
Du 04/06/2024 jusqu’à épuisement des crédits
Description
Ce guichet prévoit une aide financière pour la maturation des projets, en amont de leur dépôt auprès des appels à projets territoriaux mis en place par FranceAgriMer et l’Agence Bio dans le cadre du programme de la planification écologique, à savoir :
- L’appel à projets « Projets territoriaux » (suspendu depuis le 10 mars 2025) pour le financement de projets collectifs de structuration de filières agricoles et alimentaires, impliquant plusieurs maillons d’une filière ;
- L’appel à projets en faveur du secteur des légumineuses (suspendu depuis le 10 mars 2025) pour soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique ;
- Le Fonds Avenir Bio ;
- L’appel à projets « Structuration de filières » du Plan Agriculture climat Méditerranée.
Bénéficiaires et dépenses éligibles
Les chefs de file ou partenaires d’un projet éligible aux guichets énumérés ci-dessus peuvent demander une aide pour financer des études ou expertises visant à s’assurer de la faisabilité de ce projet collectif. Les coûts éligibles sont les charges salariales de ces structures (prise en charge pouvant aller jusqu’à 80 %) ou des prestations extérieures juridiques, financières, informatiques ou d’études ou de conseils (prise en charge pouvant aller jusqu’à 60 %) directement en lien avec ledit projet.
Montant de l’aide
L’aide est plafonnée à 80 % du montant global des dépenses éligibles et dans la limite de 100 000 € par projet. Le montant minimal des dépenses présentées doit être de 10 000 € HT.
Le montant de l’aide versée est soumis au plafond du règlement de minimis, le demandeur ne pouvant pas percevoir d’aides de minimis d’un montant supérieur à 300 000 € au cours de l’année concernée et des deux années précédentes.
