FranceAgriMer
47 M€
Du 03/06/2024 au 31/12/2024
Cette aide vise à financer l’achat d’équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, figurant dans les catégories suivantes :
La liste détaillée des équipements financés et le taux d’aide applicable pour chaque matériel (allant de 20 % à 40 %) sont précisés en annexe de la décision d’aide. Une majoration de 10 % du taux d’aide est prévue pour les demandes portées par les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs, les CUMA, les OP ou coopératives, ou encore les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT.
Sont éligibles à ce dispositif les exploitants agricoles à titre principal, les sociétés dont l’objet est agricole, les entreprises de travaux agricoles (ETA), les CUMA, les GIEE, les activités expérimentales des instituts techniques agricoles, les organisations de producteurs et les sociétés coopératives.
Les bénéficiaires éligibles peuvent avoir leur siège en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, et doivent répondre à la définition de PME.
La demande d’aide doit être déposée sur ce portail. Les demandes d’aide sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles et au plus tard le 31/12/2024.
Si l’instruction confirme l’éligibilité de la demande, une décision d’octroi de l’aide sera notifiée au demandeur. Après réalisation de l’investissement, le bénéficiaire devra déposer une demande de paiement avant la date limite indiquée dans la décision d’octroi.