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Matériels d’agroéquipements des vergers

Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place pour permettre l’accélération de la transition agroécologique vers une agriculture française résiliente et souveraine en soutenant des investissements favorables au déploiement de pratiques, performantes et compétitives, adaptées au changement climatique. En l’espèce, un dispositif d’aide est mis en place afin de financer des investissements d’agroéquipements spécifiquement adaptés au verger.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

7,7 Millions d’euros

Durée

Du 08/07/2024 au 31/12/2024

Description

Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place pour permettre l’accélération de la transition agroécologique vers une agriculture française résiliente et souveraine en soutenant des investissements favorables au déploiement de pratiques, performantes et compétitives, adaptées au changement climatique. En l’espèce, un dispositif d’aide est mis en place afin de financer des investissements d’agroéquipements spécifiquement adaptés au verger.

Les investissements éligibles doivent concerner l’une des catégories suivantes :

  • Amendement et fertilisation ;
  • Gestion de l’irrigation ;
  • Matériel facilitant la conduite de culture ;
  • Matériel de prophylaxie et/ou de protection contre les aléas ;
  • Matériel de récolte et/ou post récolte ;
  • Matériel de travail du sol et/ou de gestion de l’enherbement ;
  • Stockage et conditionnement ;
  • Matériel de mesure et de contrôle (capteurs…).
  • Outils d’aide à la décision pour l’irrigation.

Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles :

  • Les exploitations agricoles ;
  • Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
  • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • Les instituts techniques agricoles et stations d’expérimentation ;
  • Les organisations de producteurs (OP) reconnues et les coopératives agricoles.

Taux d’aide

Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles.

Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé entre 20 et 40 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision FranceAgriMer.

Le taux d’aide est majoré de 10 points pour :

  • Les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ;
  • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • Les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative ;
  • Les producteurs certifiés en agriculture biologique ou « Haute valeur environnementale ».

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT.