Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Financeur
FranceAgriMer
Montant
Non précisé
Durée
Du 30/05/2024 au 31/12/2024
Description
FranceAgriMer poursuit en 2024 le financement d’investissements pour aider les exploitations agricoles à améliorer leur résilience individuelle face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse.
Le matériel financé est détaillé en annexe de la décision d’aide. L’acquisition d’un matériel d’irrigation doit obligatoirement être couplé avec un outil d’aide à la décision.
Les demandeurs devront intégrer dans le dossier d’aide des éléments permettant à la DDT(M) de s’assurer du respect des points 157 et 158 des lignes directrices agricoles de l’UE concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales concernant les investissements liés à l’irrigation.
Bénéficiaires éligibles
L’aide s’adresse aux exploitant agricoles (personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole), aux CUMA, GIEE, aux associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective et aux stations expérimentales des instituts techniques agricoles.
Dépenses éligibles
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles en France métropolitaine, et à 75 % pour les demandeurs dont le siège est situé dans les départements d’outre-mer. Une majoration de 10 % est accordée aux CUMA et aux entreprises dont le capital social est détenu pour 20 % a minima par des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs.
Pour les ASA, l’aide est versée dans le cadre du régime de minimis (Règlement (UE) 2023/2831). Les demandeurs doivent respecter les plafonds de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de 3 ans.
