FranceAgriMer
17 millions d’euros
Du 30/05/2024 au 15/09/2024
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes et vise à améliorer la compétitivité et la résilience face au changement climatique et aux défis sanitaires du verger français.
L’aide concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) pour la campagne 2024/2025. La période éligible s’étend du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Les dépenses couvertes concernent l’acquisition de plants fruitiers des espèces listées au 3.3 de la décision, ainsi que les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage.
L’aide concerne les exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation en métropole. Sont exclus du dispositif les territoires d’Outre-mer.
Le taux de participation de FranceAgriMer s’établit à 40% des dépenses éligibles HT.
Pour l’acquisition de plants, le montant est justifié sur présentation d’une facture acquittée. Pour les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage, le taux est appliqué sur des montants forfaitaires par hectare ou plant, définis pour chaque espèce dans l’annexe 1 de la décision.
Le taux d’aide est majoré de 10 % pour les agriculteurs nouvellement installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA), et de 5% pour les bénéficiaires suivants :
La téléprocédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au :