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Tremplin pour la transition écologique des PME

Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d’investissements ou d’études.

Financeur

Ademe

Montant

Non précisé

Durée

Du 01/01/2024 au 31/12/2024

Description

Ce dispositif de Tremplin vise à financer des actions de transition écologique pour les TPE et PME ayant un projet concernant la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments, l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.

Les opérations éligibles sont détaillées dans le tableur TREMPLIN et peuvent concerner soit des diagnostics/études, soit des investissements. Le tableur précise également les taux et plafonds maximum d’aide par actions.

Le projet doit porter sur des opérations n’ayant pas déjà commencé ou n’ayant pas donné lieu à des engagements fermes (devis accepté, contrat signé, etc.). L’entreprise doit présenter plusieurs devis correspondant aux études et/ou investissements envisagés.

L’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement pour l’année 2024 sont consultables dans ce document.

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises ou associations répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne.

Taux d’aide

Subvention forfaitaire, dont le montant est prédéfini en fonction du type d’investissement ou d’étude sollicité.

Les aides apportées ne pouvant couvrir l’intégralité du coût des investissements ou étude, le coût total de l’opération doit être supérieur au montant de l’aide apportée par l’ADEME.

Le versement de l’aide comprendra une avance de 30% à la notification de la décision d’aide et un versement final de 70% à la fin de l’opération.