Alerte : Concours national : devenez le Talent des fruits et légumes 2024 ! Déposer ma candidature
Accueil Aides et Financements Projets territoriaux

Projets territoriaux

Dans le cadre de la planification écologique, l’appel à projets « projets territoriaux » vise à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. L’objectif est d’accompagner d’une part, le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, les filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part d’accélérer la transformation de ces secteurs, (hors filières légumineuses et hors projets éligibles au Fonds avenir bio).

Financeur

FranceAgriMer

Montant

61,3 Millions d’euros

Durée

Du 24/06/2024 au 31/12/2024

Description

Dans le cadre de la planification écologique, l’appel à projets « projets territoriaux » vise à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. L’objectif est d’accompagner d’une part, le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, les filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part d’accélérer la transformation de ces secteurs, (hors filières légumineuses et hors projets éligibles au Fonds avenir bio).

Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau…). Ils doivent permettre le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire (de l’amont à l’aval).

Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles :

  • Les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
  • Un opérateur de l’amont agricole et une entreprise doivent toujours être représentés dans le partenariat. A défaut, le projet ne pourra pas être considéré comme collectif et sera inéligible.

Taux d’aide

La dotation financière totale du dispositif « Projets territoriaux » est plafonnée à 61,3 millions d’euros dont 5 millions d’euros réservés aux DOM.

Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles (immatérielles et matériels).

Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est plafonné de la manière suivante :

  • Dépenses immatérielles (salaires, charges, prestations…) : 50 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 40 % maximum pour les GE dans la limite de 500 000 euros par projet ;
  • Dépenses matérielles (achats de matériels, construction, rénovation…) : 40 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25 % maximum pour les GE dans la limite de 5 000 000 euros par projet.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros (100 000 euros pour l’outre-mer).