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6 mars 2023

Plan de souveraineté fruits et légumes

Face au constat d’une dégradation de la souveraineté en fruits et légumes ces 20 dernières années et sur demande des professionnels de la filière, le Gouvernement a lancé le 1er mars 2023, lors du Salon International de l’Agriculture, un plan de souveraineté pour la filière des fruits et légumes. L’ambition affichée d’un tel plan est de gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030, et d’enclencher une hausse tendancielle de 10 points dès 2035.

Le Plan de souveraineté Fruits et Légumes concerne aussi bien les fruits et légumes frais que transformés, et inclut également les fruits exotiques et pommes de terre. Il s’appuiera notamment sur une priorisation des financements de France 2030 à hauteur de 400 M€ sur deux ans pour la filière. Lors de la conférence de presse du 1er mars, le Ministre Marc Fesneau a annoncé que l’objectif serait de mobiliser 200 M€ dès 2023 dont au moins 100 M€ pour les agro-équipements.

Ce Plan se décline en 4 axes :

  • Axe A : Protection des cultures fruitières et légumières
  • Axe B : Compétitivité, investissements et innovation pour la filière fruits et légumes en faveur d’une production de fruits et légumes durable, décarbonée et résiliente
  • Axe C : Recherche, innovation, expérimentation et formation
  • Axe D : Dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire

Cette page vise à recenser les appels à projets et aides s’inscrivant dans le cadre du Plan de Souveraineté et ouverts aux acteurs de la filière des fruits et légumes frais. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’ouverture de nouveaux guichets.


Les aides du plan de souveraineté

Matériels d’agroéquipements des vergers

Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place afin de financer des investissements d’agroéquipements spécifiquement adaptés au verger.

Matériels d’agroéquipements dans le secteur des fruits et légumes

Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place pour permettre l’accélération de la transition agroécologique vers une agriculture française résiliente et souveraine.

Serres et équipements de serres

FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide pour la rénovation des serres chauffées, l’installation de nouvelles serres en verre performantes et la création de serres décarbonées.

Maturation des projets territoriaux

FranceAgriMer propose un accompagnement financier à la maturation des projets destinés à être déposés dans le cadre des appels à projets suivants : projets territoriaux du fonds de souveraineté, du plan protéines et du fonds avenir bio.

Appel à projets : Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, cette aide vise à financer l’achat d’équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Appel à projets : « Rénovation des Vergers »

Dans le cadre du Plan de souveraineté des Fruits et Légumes, FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements dans les vergers en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.

Lait et fruits à l’école : Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions

Ces deux appels à projets, publicité et mesures éducatives, concourent à permettre, d’une part, une meilleure connaissance du programme européen Lait et Fruits à l’école et, d’autre part, à améliorer la connaissance des élèves en matière d’alimentation et de production agricole et agroalimentaire.

Tremplin pour la transition écologique des PME

Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d’investissements ou d’études.

Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation

Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé, le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour la filière fruits et légumes a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.

Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les outre-mer

Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé, le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour la filière fruits et légumes a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.

Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes

Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé, le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour la filière fruits et légumes a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.

Soutien aux investissements de solutions innovantes pour le verger (agroéquipements et plants)

Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour le verger a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.

Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres

Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour les serres et est éligible dans le cadre de ce guichet.

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Elargir la palette des solutions mises à disposition des agriculteurs

L’AMI constitue une première étape importante du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

Pour en savoir plus sur le plan de souveraineté : Dossier de presse du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes

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